La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ?

○ 9h. Accueil

○ 9 h30.Marie RAKOTOVAHINY, Présidente de l’ARJESS.

Matinée

○ 9h50. Propos introductifs : Sophie GRANDVUILLEMIN, MCF Droit privé, Université Sorbonne Paris Nord, IRDA (EA 3970).

Table ronde n° 1- Le champ renouvelé des entreprises de l’ESS

○ 10h. « La gouvernance démocratique » : Kristina RASOLONOROMALAZA, MCF Droit privé, Université de Franche-Comté, CRJFC.

○ 10h20. « L’utilité sociale et l’impact social » : Hélène DURAND, MCF Droit privé, Université de Perpignan, CDED Perpignan et CDA Toulouse.

○ 10h40. « La lucrativité limitée » : Jean-Noël STOFFEL, MCF Droit privé, Université Aix Marseille, CDE UR 4224.

○ 11h. Discussion

Pause 

Table ronde n° 2- Les notions périphériques

○ 11h30. « L’entreprise sociale » : Sophie GRANDVUILLEMIN, MCF Droit privé, Université Sorbonne Paris Nord, IRDA (EA 3970).

○ 11h50. « Société à mission et ESS » : Karine RODRIGUEZ, MCF-HDR Droit privé, Université de Pau et des pays de l’Adour, UMR 603 TREE.

○ 12h10. « Fonds de dotation, un outil de l’ESS ou au service de l’ESS ? » : Colas AMBLARD, Docteur en Droit privé-Avocat.

12h30. Pause méridienne

  Après-midi

○ 14h. Propos introductifs : David HIEZ.

Table ronde n° 3- Le champ étendu par l’activité

○ 14h10. « Convergences de l’économie circulaire et de l’ESS » : Marie RAKOTOVAHINY, MCF-HDR Droit privé, Université de Toulouse III, CDA (EA 780) – LERASS 5 (EA 827).

○ 14h30. « Les coopératives de service public » : David HIEZ, Professeur de droit privé, Université du Luxembourg.

○ 14h50. « Les nouvelles pratiques des coopératives agricoles » : Christine LEBEL, MCF-HDR Droit privé, Université de Franche-Comté, CRJFC.

○ 15h10. « Le tiers-lieu : définition, structuration » : Yoann GENY, Doctorant, Directeur juridique et réviseur coopératif chez Les Juristes Engagées.

○ 15h30 : Discussion

○16h :Allocution de clôture : Benoît HAMON, Président d’ESS France (à confirmer).