La Revue de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale consacre chaque année un numéro spécial (n°3) à un Dossier thématique.
Pour l’édition 2022-3, le thème de ce dossier portera sur:
« L’économie sociale et solidaire »
Les contributions pourront aborder à titre indicatif les points suivants :
1. Quelle est la définition du concept / ou de la notion d’ESS ? Fait-elle l’objet d’une régulation juridique ? Quels sont ses liens avec le droit coopératif ? Quelle part est respectivement faite aux continuités et aux transformations du point de vue des régulations ? Que représentent l’ESS et/ou les coopératives d’un point de vue économique, du point de vue de l’emploi ?
2. Quelles sont les caractéristiques de la législation sur l’ESS (par ex. du droit coopératif ou des associations) en vigueur dans le pays, quels sont ses points de contact ou distinctions avec le droit civil/commercial/ des sociétés/ du travail ? Comment a évolué ce droit ? Quels sont ses liens avec les principes de l’Alliance coopérative internationale (ACI) ? Quel rôle ont joué les institutions
internationales ou régionales comme les comparaisons internationales dans l’évolution du droit coopératif ?
3. Quelles sont les caractéristiques des entreprises (taille, secteur, profil des travailleurs, etc.) ayant le statut de coopératives ouvrières de production/de travailleurs ? Existe-t-il plusieurs types juridiques de coopératives ouvrières ? Quelles sont les caractéristiques des mutuelles, des associations, etc. ?
4. Les organisations de l’ESS (par ex. les coopératives, associations, mutuelles, etc.) peuvent-elles être pleinement assimilées à des entreprises classiques, ou peuvent-elles bénéficier de certains avantages (fiscaux, aides publiques ou autres) au risque de soulever des questions du point de vue du droit de la concurrence, ou peuvent-elle jouir – et jusqu’à quel point – d’un statut spécial du fait de leur finalité sociale ?
5. Qu’apportent les organisations de l’ESS (par ex. les coopératives, associations, mutuelles, etc.) en termes de gouvernance du travail et de l’entreprise ? Offrent-elles des perspectives de renouvellement des formes et des fonctions du dialogue social, d’exercice du pouvoir et de mécanismes de contre- pouvoir ? Quelles alternatives offrent-elles aux partenaires sociaux ? Quels liens existent-ils et/ou gardent-elles avec le mouvement syndical sur le plan local, national ou régional ?
6. Les coopératives jouent-elles un rôle d’alternatives à la fermeture d’entreprises, de sauvegarde, voire de créations d’emplois ?
7. Les coopératives sont-elles regardées comme une alternative possible à l’économie collaborative développée par les plateformes numériques ou comme un horizon pour le travail décent ?
8. Les coopératives ou les structures de l’ESS sont-elles impliquées dans des politiques ou expériences de transition vers l’économie formelle, d’insertion sociale et professionnelle de personnes vulnérables, ou encore de transition écologique et numérique ?
Coordination par :
Isabelle DAUGAREILH, Directrice de recherche CNRS, COMPTRASEC – Université de Bordeaux & Mathieu de POORTER, Expert en économie coopérative et sociale
proposition d’article (1er février 2022)
remise de votre article (1er juin 2022).