TETRIS organise un Séminaire sur Les Obligations Réelles  : un outil juridique au potentiel transformatif ? avec Gilles Martin(professeur émérite de droit – membre du GREDEG). Un séminaire de recherche-action concernant notamment les tiers-lieux et les communs, mais aussi l’ensemble des organisations de l’ESS dont les fondations dans leur rapport à la propriété des lieux.

«  La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouveau dispositif juridique permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur propriété des obligations durables : l’Obligation Réelle Environnementale.

   Ce dispositif juridique peut-il être mis au service des transformations sociétales démocratiques et soutenables ? Si oui, comment peut-il être mobilisé par différents acteurs (initiatives de transition, dynamiques de communs, tiers-lieu, collectivités locales, fondations…) ? Peut-on étendre ce dispositif juridique – pour l’instant destiné à préserver la fonction environnementale d’un site – vers la préservation de ses fonctions sociales. « 

Il aura lieu les 28 et 29 janvier 2021en distanciel et à Sainte Marthe, Tiers-Lieu de la transition écologique et solidaire à Grasse dans les Alpes Maritimes

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